Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — 1000 VISYON
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1. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Responsable éditorial : Kamélia CHAM
Statut : Président-Directeur Général
Entreprise : CHAM ET ASSEY HOLDING (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIRET : 100 097 856 00015
Forme juridique : SASU
Capital social : 2,00 €
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Localisation opérationnelle (location de matériel) : Vieux-Habitants, Guadeloupe
Téléphone : +590 690 36 33 03
Email : 1000visyon@gmail.com
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2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com
Support : help.shopify.com
1000 VISYON est hébergé et géré via la plateforme Shopify. Les données techniques et serveurs sont gérés par Shopify selon leurs conditions de service.
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3. CONDITIONS D'UTILISATION
3.1 Accès au site
Le site 1000visyon.com (ci-après « le Site ») est mis à disposition à titre gratuit pour consulter nos services de location de matériel audiovisuel et de prestations vidéo. L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel et non commercial.
3.2 Modification des conditions
CHAM ET ASSEY HOLDING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, les Conditions générales de location et la politique de remboursement. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site.
3.3 Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas copier, reproduire ou transmettre le contenu sans autorisation
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles
- Ne pas accéder au Site par des moyens automatisés (robots, scrapers) sans autorisation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de 1000 VISYON
3.4 Utilisation interdite
Est formellement interdite :
- La reproduction intégrale ou partielle du contenu sans accord écrit
- L'utilisation du Site pour du phishing, spam ou harcèlement
- L'injection de code malveillant ou tentative de piratage
- La revente de services ou contenus sans autorisation
- Toute activité contraire aux lois en vigueur
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Droits d'auteur
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, designs, codes) sont la propriété exclusive de CHAM ET ASSEY HOLDING ou utilisés avec autorisation.
La marque « 1000 VISYON » est une propriété intellectuelle de CHAM ET ASSEY HOLDING. Toute utilisation, reproduction ou imitation est strictement interdite.
4.2 Logos et branding
Les logos, images, designs et éléments visuels du Site ne peuvent être reproduits, stockés ou transmis sans autorisation écrite préalable.
4.3 Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs qui fournissent des contenus (commentaires, photos, vidéos) accordent à 1000 VISYON une licence non exclusive pour les utiliser à titre promotionnel.
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5. RESPONSABILITÉ
5.1 Limitation de responsabilité
CHAM ET ASSEY HOLDING décline toute responsabilité en cas de :
- Interruption ou dysfonctionnement technique du Site
- Perte de données ou contenus
- Dommages indirects, pertes de profits, pertes commerciales
- Utilisation abusive du Site par l'utilisateur
- Contenu tiers lié via des liens externes, y compris ceux de nos partenaires de paiement
5.2 Information non contractuelle
Les informations, descriptions et tarifs affichés sur le Site sont fournis à titre informatif. Aucune information ne constitue une offre contractuelle jusqu'à validation d'un devis.
5.3 Disponibilité du Site
1000 VISYON s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, CHAM ET ASSEY HOLDING ne peut garantir une disponibilité sans interruption et se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou causes techniques.
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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition), contactez : 1000visyon@gmail.com.
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7. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, sécurité), des cookies de mesure d'audience et, avec votre consentement, des cookies marketing. Le détail figure dans notre page Politique de cookies, accessible depuis le menu du Site. Une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels dès votre première visite.
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8. MOYENS DE PAIEMENT
8.1 Location de matériel
Le règlement s'effectue au choix du client, comptant en une fois (prix de la location et caution), ou en plusieurs fois par l'intermédiaire de Scalapay, prestataire de paiement fractionné tiers. La caution reste, dans tous les cas, réglée séparément (voir notre Politique de remboursement).
8.2 Prestations vidéo
Le règlement s'effectue au choix du client, comptant, en plusieurs fois par l'intermédiaire d'un organisme de financement partenaire, ou par acompte de 50 % suivi d'un solde après la prestation.
8.3 Paiement en plusieurs fois
Lorsqu'un moyen de paiement fractionné (Scalapay ou autre) est proposé, le devis précise le montant total, le nombre d'échéances et les conditions d'éligibilité applicables. Le contrat de financement est conclu directement entre le client et le prestataire tiers, qui reste seul responsable de l'acceptation du dossier. Un paiement échelonné demeure un engagement financier ; le détail des risques et des conditions figure dans notre Politique de remboursement et dans les conditions propres au prestataire de financement choisi.
8.4 Sécurité
Le Site utilise un certificat SSL (https://) pour chiffrer les communications. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : elle transite directement vers Shopify et, le cas échéant, vers le prestataire de paiement fractionné choisi, chacun conforme à la norme PCI DSS.
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
9.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales et tous les contrats conclus via le Site sont régis par le droit français.
9.2 Tribunal compétent
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis.
9.3 Médiation
En cas de différend, le client peut aussi contacter :
- La Commission Européenne pour les consommateurs : ec.europa.eu/consumers/odr
- Le Médiateur de la Consommation compétent en France
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10. CONFORMITÉ CONSOMMATEUR (CODE DE LA CONSOMMATION)
10.1 Droit de rétractation
Les prestations de location et de tournage étant fournies à une date déterminée avec le client, le droit de rétractation standard ne s'applique pas une fois la prestation commencée ; le détail figure dans notre Politique de remboursement.
10.2 Garanties légales
Le matériel loué bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés selon le Code de la consommation français.
10.3 Protection du consommateur
Tous les clients bénéficient des protections légales du droit français en tant que consommateurs.
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11. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de nos partenaires de paiement. CHAM ET ASSEY HOLDING n'est pas responsable du contenu de ces sites externes, de leur disponibilité, ni de leurs pratiques de confidentialité. La visite de sites externes se fait à vos risques et périls.
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12. SIGNALEMENT D'ABUS
En cas de contenu abusif, illégal ou contraire aux droits d'auteur, merci de signaler à :
📧 1000visyon@gmail.com
📱 +590 690 36 33 03
Les signalements seront examinés et traités rapidement.
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13. CONTACT ET SUPPORT
Pour toute question concernant ces mentions légales :
1000 VISYON
CHAM ET ASSEY HOLDING
📍 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
📧 1000visyon@gmail.com
📱 +590 690 36 33 03
🕐 Du lundi au vendredi, 9h00 à 18h00
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14. MISE À JOUR DES MENTIONS
Ces mentions légales ont été mises à jour le 18 août 2026.
CHAM ET ASSEY HOLDING se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site.
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